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Premier projet
de loi sur le cinéma : quelques simplifications pour un
meilleur contrôle
par Brigitte Duzan, 08 novembre 2015
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Au bout de douze ans de travail, le premier projet
de loi sur le cinéma a été soumis à la fin du mois
d’octobre au Comité permanent du Congrès national du
peuple par le chef du SAPPRFT, Cai Fuchao (蔡赴朝).
Simplifications et clarifications
1. La procédure d’obtention des licences de
production a été simplifiée. Jusqu’ici, toute
nouvelle compagnie de production devait d’abord se
soumettre à un audit du SAPPRFT et produire deux
premiers films avec une licence provisoire. Le
système de licence provisoire est supprimé, ce qui
est une incitation à la création de nouvelles
compagnies. Il faut juste qu’elles remplissent les
conditions de base exigées par le SAPPRFT.
Ceci ne concerne toutefois encore que les compagnies
chinoises. Les entreprises étrangères sont toujours
interdites de licence. |
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Cai Fuchao |
2. Il était question depuis deux ans que soit abandonnée la
procédure de censure des scénarios pour les films sur
des sujets généraux. C’est chose faite avec le nouveau
projet de loi : il permet aux compagnies de ne soumettre à
approbation qu’un simple synopsis. Reste à définir ce qu’est
un sujet « général ».
Les compagnies auraient en outre une possibilité d’appel
pour contester les coupures et modifications demandées par
les censeurs.
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3. Les conditions pour qu’un film puisse sortir dans
un festival étranger ont été resserrées.
Jusqu’à maintenant, un film chinois pouvait être
projeté dans l’un de ces festivals sans avoir obtenu
l’autorisation de sortie nationale, le longbiao
(龙标).
C’était une tolérance qui vient d’être supprimée :
les films devront obtenir le logo avant d’être
projetés dans un festival étranger. |
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Le longbiao |
Sanctions
Les législateurs ont tenu compte des contestations répétées
concernant les chiffres du box-office.
La loi prévoit des sanctions à l’encontre des cinémas qui
déclareraient des statistiques d’entrées et de recettes
faussées : de 50 000 à 500 000 RMB, soit entre 7 300 et
73 300 €. Ils pourraient même se voir retirer leur licence
d’exploitation dans les cas les plus graves.
Nouvelle obligation pour les étudiants
Le projet de loi prévoit une obligation pour les étudiants
d’avoir vu dans l’année au moins deux films que le ministère
de l’Education et le SAPPRFT auront jugé profitables pour
leur bonne maturation intellectuelle.
C’est certainement le plus étonnant. On ne dit pas si les
séances seront gratuites ou non, et si les contrevenants
seront sanctionnés.
(source : Film Business Asia)
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